Déposée le 24 février 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A et M developpement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOURCE PAPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-13 du 1 avril 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A et M developpement domicilié(e) 48 rue Vavin,75006 PARIS - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 683 803 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINCENT CHAUFAUX A et M developpement domicilié(e) 48 rue Vavin,75006 PARIS - 75006 - France.
La marque SOURCE PAPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3343308.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A et M developpement SARL - 48 rue Vavin,75006 PARIS - 75006 - France - SIREN 424683803
VINCENT CHAUFAUX A et M developpement - 48 rue Vavin,75006 PARIS - 75006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-33
Publication - Publication le 1 avr. 2005 au BOPI 2005-13
Produit de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies, articles de papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le menage ; materiel pour les artistes ; pinceaux ; articles (à l'exception des meubles) de bureau et machine à écrire ; (à l'exception des appareils) matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractère d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîte en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochure ; calendrier ; instrument d'ecriture ; objet d'art gravé ou lithographié ; tableaux ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin. Sacs et sachets (envelloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique.
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