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Agence Environnementale Pour Solutions Energétiques (A.E.S.E)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Agence Environnementale Pour Solutions Energétiques (A.E.S.E)
A.E.S.E

Numéro de dépôt :
4497204
Date de dépôt :
05/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Agence Environnementale Pour Solutions Energétiques (A.E.S.E) de A.E.S.E

Présentation de la marque Agence Environnementale Pour Solutions Energétiques (A.E.S.E)

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2018 par A.E.S.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Agence Environnementale Pour Solutions Energétiques (A.E.S.E) »

Le déposant est A.E.S.E domicilié(e) 62 RUE DES MOINES - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.E.S.E, Monsieur RUBEN TAIEB domicilié(e) 62 RUE DES MOINES - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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A.E.S.E - 62 RUE DES MOINES - 75017 - PARIS - France


A.E.S.E, Monsieur RUBEN TAIEB - 62 RUE DES MOINES - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet total n°761552 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Panneaux solaires, pompe à chaleur, systèmes de chauffage, chaudières, tours de refroidissement, capteurs d'énergie solaire non électriques, matériel et conduites de ventilation et de climatisation, conduites de distribution de vapeur.