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Marques déposées par A.E.E ILE DE FRANCE Association
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AEE ILE DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

AEE ILE DE FRANCE
A.E.E ILE DE FRANCE Association

Numéro de dépôt :
98718057
Date de dépôt :
02/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2018

Présentation de la marque AEE ILE DE FRANCE

Déposée le 2 février 1998 par A.E.E ILE DE FRANCE Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AEE ILE DE FRANCE »

Le déposant est A.E.E ILE DE FRANCE Association domicilié(e) 76 rue des Saints Peres,75007 PARIS (dossier no 2367465) - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.E.E.-ILE-DE-FRANCE M. JEAN HUET PRESIDENT domicilié(e) 76 RUE DES SAINTS PERES,75007 PARIS (dossier no 2367465) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AEE ILE DE FRANCE est expirée depuis le 2 février 2018.


A.E.E ILE DE FRANCE Association - 76 rue des Saints Peres,75007 PARIS (dossier no 2367465) - 75007 - France


A.E.E.-ILE-DE-FRANCE M. JEAN HUET PRESIDENT - 76 RUE DES SAINTS PERES,75007 PARIS (dossier no 2367465) - 75007 - France


Renouvellement sans limitation le 19 mars 2008 n°2367465 - Publication au BOPI 2008-03-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

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