Marque expirée - Marque en non vigueur
A'DOMUS
Numéro de dépôt :
3634150
Date de dépôt :
04/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
04/03/2019
Présentation de la marque A'DOMUS
Déposée le 4 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A'DOMUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « A'DOMUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A'DOMUS est expirée depuis le 4 mars 2019.
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32