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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) A. DE FUSSIGNY
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PINET-CASTILLON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PINET-CASTILLON
A. DE FUSSIGNY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4066604
Date de dépôt :
06/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/02/2024
PINET-CASTILLON de A. DE FUSSIGNY

Présentation de la marque PINET-CASTILLON

Déposée le 6 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A. DE FUSSIGNY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PINET-CASTILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A. DE FUSSIGNY domicilié(e) 17 Rue des Gabariers - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 302 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, M. VANNI Philippe domicilié(e) Le Montesquieu, 19 Avenue du Président J.F. Kennedy, B.P. 50330 - 33695 - MERIGNAC CEDEX - France.

La marque PINET-CASTILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PINET-CASTILLON est expirée depuis le 6 février 2024.

A. DE FUSSIGNY a également déposé les autres marques suivantes : SUMMUM , CIGOGNE NOIRE , , BLACK STORK , SUMMUM , DUROC , BERTHIER , VOLTAIRE , MARCEAU , A de FUSSIGNY


A. DE FUSSIGNY, Société par actions simplifiée - 17 Rue des Gabariers - 16100 - COGNAC - France - SIREN 501302129


FIDAL, M. VANNI Philippe - Le Montesquieu, 19 Avenue du Président J.F. Kennedy, B.P. 50330 - 33695 - MERIGNAC CEDEX - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Vins d'appellation d'origine “ Picpoul de Pinet ”.

Vente au détail et en gros de boissons alcoolisées (à l'exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins et spiritueux.