Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A CIGARE BLEND
A. de FUSSIGNY SA

Numéro de dépôt :
97664964
Date de dépôt :
21/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque A CIGARE BLEND

Déposée le 21 février 1997 par la Société Anonyme (SA) A. de FUSSIGNY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A CIGARE BLEND »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) A. de FUSSIGNY domicilié(e) 23 Place Jean-Monnet, 16100 COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 239 828 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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A. de FUSSIGNY a également déposé les autres marques suivantes : SUMMUM , CIGOGNE NOIRE , , BLACK STORK , SUMMUM , DUROC , BERTHIER , VOLTAIRE , MARCEAU , A de FUSSIGNY


A. de FUSSIGNY SA - 23 Place Jean-Monnet, 16100 COGNAC - France - SIREN 392239828


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 9 mars 1998 - Rejet total n°251196 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 11 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254056 - Publication au BOPI 1998-05-11

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Cognac