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Marques déposées par la société A.D.L. (Animation et Développement Local
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A D L ANIMATION& DEVELOPPEMENT LOCAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE
Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

A D L ANIMATION& DEVELOPPEMENT LOCAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE
A.D.L. (Animation et Développement Local)

Numéro de dépôt :
97662772
Date de dépôt :
04/02/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque A D L ANIMATION& DEVELOPPEMENT LOCAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE

Déposée le 4 février 1997 par la société A.D.L. (Animation et Développement Local auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A D L ANIMATION& DEVELOPPEMENT LOCAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE »

Le déposant est la société A.D.L. (Animation et Développement Local domicilié(e) La grande pyramide, 1 rue de l'équerre, 13800 ISTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 557 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BRUNO JAMES ADL - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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A.D.L. (Animation et Développement Local) - La grande pyramide, 1 rue de l'équerre, 13800 ISTRES - France - SIREN 775557721


Monsieur BRUNO JAMES ADL - France


Publication - Publication au BOPI 1997-12

Republication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

De fédérer les associations, qui dans les domaines de l'Action Sociale Culturelle, Sportive, Educative, Touristique assurent une animation et un développement local s'appuyant sur le renforcement des liens sociaux entre les populations. D'assurer une liaison permanente entre ces associations afin de créer une dynamique régionale, où chaque membre pourra bénéficier de l'expérience collective et outils développés par A.D.L. (Administratif, Technique, Pédagogique). De les représenter sur le plan régional et national auprès des instances représentatives de cette branche d'activités et des pouvoirs publics. De participer à l'élaboration ou à l'évaluation de tout projet de développement local dans les domaines de son champ d'action tant à la demande des Associations que des Collectivités Locales, Départementale, ou Régionale