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Marques déposées par l'association loi 1901 A.d.F. certification
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A.D.F. CERTIFICATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.D.F. CERTIFICATION
A.d.F. certification (association régie par la loi du 1er juillet 1901)

Numéro de dépôt :
99800147
Date de dépôt :
28/05/1999
Lieu de dépôt :
CHARLEVILLE
Date d'expiration :
28/05/2009

Présentation de la marque A.D.F. CERTIFICATION

Déposée le 28 mai 1999 par l'association loi 1901 A.d.F. certification auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARLEVILLE), la marque française « A.D.F. CERTIFICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 A.d.F. certification domicilié(e) 8B, rue de l'Abattoir, 08000 CHARLEVILLE - MEZIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 915 463 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.d.F. certification - France.

La marque A.D.F. CERTIFICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800147.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.D.F. CERTIFICATION est expirée depuis le 28 mai 2009.


A.d.F. certification (association régie par la loi du 1er juillet 1901) - 8B, rue de l'Abattoir, 08000 CHARLEVILLE - MEZIERES - France - SIREN 413915463


A.d.F. certification - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Viande fraîche de porc. Boudin blanc. Jambon sec. Noix de jambon sec.