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Marques déposées par l'association loi 1901 A.D.E.T.S
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ST 45
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ST 45
A.D.E.T.S. association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99818702
Date de dépôt :
20/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/10/2009

Présentation de la marque ST 45

Déposée le 20 octobre 1999 par l'association loi 1901 A.D.E.T.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ST 45 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 A.D.E.T.S domicilié(e) 2, rue de Logelbach, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 981 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.D.E.T.S. - France.

La marque ST 45 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ST 45 est expirée depuis le 20 octobre 2009.

A.D.E.T.S a également déposé les autres marques suivantes : ST 60 , ST 50 , ST 35 , S.T 20 , ST 40 C , ST 50 C , PAF C , ST 65 C , ST 30 , ST 10


A.D.E.T.S. association Loi 1901 - 2, rue de Logelbach, 75017 PARIS - France - SIREN 784205981


A.D.E.T.S. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Treillis soudé. Armature pour béton.