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Marques déposées par l'association loi 1901 A.D.E.T.S
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ST 40 C
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ST 40 C
A.D.E.T.S., Association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
99818691
Date de dépôt :
20/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/10/2029

Présentation de la marque ST 40 C

Déposée le 20 octobre 1999 par l'association loi 1901 A.D.E.T.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ST 40 C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 A.D.E.T.S domicilié(e) 27 place de la Madeleine - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 981 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque ST 40 C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ST 40 C arrivera à expiration en date du 20 octobre 2029.

A.D.E.T.S a également déposé les autres marques suivantes : ST 60 , ST 50 , ST 35 , S.T 20 , ST 50 C , PAF C , ST 65 C , ST 30 , ST 10 , RAF R


A.D.E.T.S., Association régie selon la loi de 1901 - 27 place de la Madeleine - 75008 - PARIS - France - SIREN 784205981


Cabinet AYMARD & COUTEL - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2009 n°2410716 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-19

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2019 n°2728568 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-17

Treillis soudé. Armature pour béton.