RAF R
Présentation de la marque RAF R
Déposée le 20 octobre 1999 par l'association loi 1901 A.D.E.T.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « RAF R » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RAF R a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RAF R arrivera à expiration en date du 20 octobre 2029.
A.D.E.T.S a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2009 n°2410723 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-19
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2019 n°2728620 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-17