Marque enregistrée - Marque en vigueur

Y'A PAS D'HEURE POUR LOUER SON BONHEUR.
A.D.A.

Numéro de dépôt :
4568562
Date de dépôt :
17/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2029
Y\'A PAS D\'HEURE POUR LOUER SON BONHEUR. de A.D.A

Présentation de la marque Y'A PAS D'HEURE POUR LOUER SON BONHEUR.

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2019 par A.D.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Y'A PAS D'HEURE POUR LOUER SON BONHEUR. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est A.D.A. domicilié(e) 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marie Helene FABIANI domicilié(e) 121 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.

La marque Y'A PAS D'HEURE POUR LOUER SON BONHEUR. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Y'A PAS D'HEURE POUR LOUER SON BONHEUR. arrivera à expiration en date du 17 juillet 2029.

A.D.A a également déposé les autres marques suivantes : Quelle est la meilleure voiture entre deux trains ? , ADA. LOUEZ, C'EST JUSQU'A DEUX FOIS MOINS CHER , Le plus court chemin vers mon agence ADA , ADA, EN VOITURE TOUT LE MONDE , Programme Kilom'être.fr , POINT LOC BY ADA LOCATION DE VEHICULES , LE POUVOIR DE ROULER MOINS CHER , FORFAIT XXL , Libre à vous de dépenser plus , 20 ans de combat pour les prix les plus bas.


A.D.A. - 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France


Madame Marie Helene FABIANI - 121 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Application logicielle téléchargeable ; Applis, à savoir applications pour smartphones, tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres équipements informatiques mobiles ou fixes [téléchargeables] ; centre serveurs de base de données ; logiciels ; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l’accès, l’abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de location de tous types de véhicules (notamment voiture, moto, scooter), par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l’accès, l’abonnement, la réservation et le paiement de services de transport et de covoiturage, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications; Applications, logiciels et programmes informatiques pour l’accès, l’abonnement, la réservation et le paiement de services de location de vélos, trottinettes, gyropodes, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux, téléphones mobiles et autres réseaux de communications ;

Services de publicité et d'aide et de gestion des affaires ; administration des affaires dans le domaine du transport et de la livraison ; service de fidélisation de la clientèle et service de clubs de clients, à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires, à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; service d'aide à la gestion d’affaire à savoir services d'aide à la création et/ou l’exploitation d’un service de location et de crédit-bail de tous types de véhicules ; services en ligne de location de tous types de véhicules (notamment voiture, moto, scooter) et de vélo, trottinette et gyropode ; services en ligne de réservation et de mise en place de covoiturage ; service en ligne de location de vélos, trottinettes, gyropodes ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l’émission et le traitement de points de fidélité pour l’achat en ligne de biens et services d’une société ; opération promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l’émission et le traitement des points de fidélité pour l’utilisation fréquente par les entreprises participantes ; services de négociation de contrats d'affaires pour des tiers et de gestion administrative de contrats de gestion de véhicules ; Service de gestion commerciale dans le domaine du transport à savoir planification et coordination du transport de personnes pour des tiers ; Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d’annonce publicitaire ; assistance en gestion de franchise commerciale; Gestion de fichiers informatiques pour base de données informatiques ; abonnement à un service de messagerie, à un serveur de base de données ; abonnement à un centre fournisseur d’accès à un réseau informatique ou de transmission données ; service de gestion de fichiers informatiques Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; Fourniture d’information professionnelles et commerciale dans le domaine du transport ; courtage de contrats pour le compte de tiers en matière de services dans les secteurs du transport ( service de courtage en matière d'affaires); service de comparaisons de prix (produits et services); service de mise en relations professionnel/consommateur sur Internet (intermédiation commerciale) ; gestion de base de données (client et professionnels) ;

Services de transmission de messages et diffusion de données assistées par ordinateur; services de communication entre terminaux d'ordinateurs; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé; services de transmission sécurisée de données ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique et informatique dans le domaine des transports/location de tous types de véhicules (notamment voitures, motos, scooters), vélo, trottinettes et gyropodes ; services de télécommunications, via un site Web ou un logiciel, permettant le transfert d'appels ou de messages, l'envoi et la réservation de demandes de transport/location à des entreprises de transport de personnes et de marchandises, à des entreprise de location de tous types de véhicules, à des entreprises de location de vélos, trottinette et gyropodes, à des fournisseurs de services de covoiturage, taxis, radio taxis, limousines et autres moyens de transport de personnes et de leurs bagages, et à des entreprises de chauffeurs privés ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation de tout type de véhicule de transport (moto, scooter, vélo, trottinette, gyropode…) situé à proximité de l'utilisateur ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la mise à disposition de tout type de véhicule de transport (moto, vélo, scooter, trottinette, gyropode…), situé à proximité de l'utilisateur ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la location de tout type de véhicule de transport (moto, vélo, scooter, trottinette, gyropode…), situé à proximité de l'utilisateur ; services de télécommunications permettant la localisation de l'utilisateur d'un téléphone portable, d'un ordinateur ou d'un autre moyen de télécommunication et la réservation d'un service de covoiturage situé à proximité de l'utilisateur; fourniture d'accès à un portail en ligne d'offres et de demandes de services ;

Service de transport et de stockage ; réservation pour les voyages ; transport par bus ; location de voiture, camion et tous véhicules (notamment voiture, moto, scooter) ; location de vélo, gyropode, trottinette ; service d’assistance en cas de panne de véhicules, à savoir assistance, remorquage, treuillage et livraison de clef ; service de réservation pour le transport et la location de tous types de véhicules ; service de réservation et de location de fourgons/camion et tout véhicule de déménagement ; service de réservation pour le covoiturage ; organisation de voyages ; réservation et demande pour le transport en taxi et tous autres types de véhicules avec ou sans chauffeur pour le transport de personnes et de leurs bagages Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; organisation de voyages ; réservation et demande pour le transport en taxi et tous autres types de véhicules avec ou sans chauffeur pour le transport de personnes et de leurs bagages ; service de covoiturage ; transport de personnes et de leurs bagages en véhicules à pilotage ou conduite automatisés ; Service d’abonnement de services de transports et de location de tous types de véhicules ; Location de garage ou de place de stationnement ; service de livraisons de tous types de véhicules ( notamment, voiture, moto, scooter) ; service de livraison de vélo, trottinette, gyropode ; service de livraison de marchandises ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Etudes de projets techniques/conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; Conception de système informatique ; conseil en technologie de l’information ; stockage électronique de données; administration de droits d'utilisateurs sur des réseaux informatiques et services d'aide technique à la supervision de réseaux informatiques.