Déposée le 15 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) A.D.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOCAPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-17 du 29 avril 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) A.D.A domicilié(e) 22/28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 657 141 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wetzel et Goyard – W & G, M. Wetzel Pierre domicilié(e) 76 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque LOCAPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A.D.A., société anonyme - 22/28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 338657141
Wetzel et Goyard – W & G, M. Wetzel Pierre - 76 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34
Inscription le 28 mai 1999 - Changement d'adresse n°278121 - Publication au BOPI 1999-05-28
Inscription le 17 février 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°387073 - Publication au BOPI 2004-02-17
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2004 n°2257468 - Publication au BOPI 2004-01-27
Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2014 n°2548329 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-13
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Distribution de journaux, location de garages, location de véhicules et notamment de voitures avec ou sans chauffeur, réservation de véhicules en vue de leur location, transport de voyageurs.Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert de savoir faire, concession de licence; services juridiques; programmation pour ordinateurs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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