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Marques déposées par l'association loi 1901 A.D.A.P.E.I 49
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CLAIRVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLAIRVAL
A.D.A.P.E.I 49 (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
95582549
Date de dépôt :
24/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2005

Présentation de la marque CLAIRVAL

Déposée le 24 juillet 1995 par l'association loi 1901 A.D.A.P.E.I 49 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLAIRVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 A.D.A.P.E.I 49 domicilié(e) 1, Avenue de l'Abreuvoir BP 1953, 49319 CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 609 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur C. DILE Président de l'ADAPEI 49 - France.

La marque CLAIRVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAIRVAL est expirée depuis le 24 juillet 2005.


A.D.A.P.E.I 49 (Association Loi 1901) - 1, Avenue de l'Abreuvoir BP 1953, 49319 CHOLET - France - SIREN 775609977


Monsieur C. DILE Président de l'ADAPEI 49 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de pesage, de mesurage, de contrôle d'enseignement, distributeurs automatiques, compteurs électroniques