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Marques déposées par l'association loi 1901 A.D.A.P.E.I. 22 31 rue de Brest
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LES FUMES DU JAUDY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES FUMES DU JAUDY
A.D.A.P.E.I. 22 (Association loi 1901, reconnue d'utilité publique), 31 rue de Brest, 22000 SAINT-BRIEUC

Numéro de dépôt :
1744662
Date de dépôt :
22/11/1989
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Date d'expiration :
22/11/1999
LES FUMES DU JAUDY de A.D.A.P.E.I. 22 31 rue de Brest

Présentation de la marque LES FUMES DU JAUDY

Déposée le 22 novembre 1989 par l'association loi 1901 A.D.A.P.E.I. 22 31 rue de Brest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « LES FUMES DU JAUDY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 A.D.A.P.E.I. 22 31 rue de Brest - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. CHASSERAY - France.

La marque LES FUMES DU JAUDY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1744662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES FUMES DU JAUDY est expirée depuis le 22 novembre 1999.


A.D.A.P.E.I. 22 (Association loi 1901, reconnue d'utilité publique), 31 rue de Brest, 22000 SAINT-BRIEUC - France


Mr. CHASSERAY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-12

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