Marque enregistrée - Marque en non vigueur

O.R.F.A. ORGANISME REGIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE
A.D.A.M.A.C.M.R.R.A. (Association pour le Développement de l'Alternance dans les Métiers de l'Automobile du Cycle et du Motocycle de la Région Rhône Alpes)

Numéro de dépôt :
95554270
Date de dépôt :
18/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2005

Présentation de la marque O.R.F.A. ORGANISME REGIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE

Déposée le 18 janvier 1995 par A.D.A.M.A.C.M.R.R.A. (Association pour le Développement de l'Alternance dans les Métiers de l'Automobile du Cycle et du Motocycle de la Région Rhône Alpes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « O.R.F.A. ORGANISME REGIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est A.D.A.M.A.C.M.R.R.A. (Association pour le Développement de l'Alternance dans les Métiers de l'Automobile du Cycle et du Motocycle de la Région Rhône Alpes), domicilié(e) Z.I. Champ du Roy 40 rue, Hélène Boucher, 69140 Rilleux la Pape - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.N.F.A. Madame LECOURT - France.

La marque O.R.F.A. ORGANISME REGIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554270.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O.R.F.A. ORGANISME REGIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE est expirée depuis le 18 janvier 2005.


A.D.A.M.A.C.M.R.R.A. (Association pour le Développement de l'Alternance dans les Métiers de l'Automobile du Cycle et du Motocycle de la Région Rhône Alpes) - Z.I. Champ du Roy 40 rue, Hélène Boucher, 69140 Rilleux la Pape - France


A.N.F.A. Madame LECOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

- Véhicules terrestres - Collecte, recherche, constitution et gestion de capitaux destinés à la formation professionnelle - Réparation automobile cycle et Motocycle - Service de formation professionnelle aux métiers de l'automobile du cycle et du motocycle Service d'information sur les métiers de l'automobile du cycle et du motocycle - Recherches et travaux en pédagogie de formation professionnelle dans les métiers de l'automobile du cycle et du motocycle

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.