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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) à capital variable) ARCHITECTES BATISSEURS SERVICES FRANCE
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SANS RESERVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANS RESERVE
S.A. (à capital variable) ARCHITECTES BATISSEURS SERVICES FRANCE

Numéro de dépôt :
93454922
Date de dépôt :
08/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2003

Présentation de la marque SANS RESERVE

Déposée le 8 février 1993 par la Société Anonyme (SA) à capital variable) ARCHITECTES BATISSEURS SERVICES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANS RESERVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) à capital variable) ARCHITECTES BATISSEURS SERVICES FRANCE domicilié(e) 4, rue Villebois Mareuil, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 302 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARCHITECTES BATISSEURS SERVICES FRANCE Patrick ANJUERE - France.

La marque SANS RESERVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANS RESERVE est expirée depuis le 8 février 2003.


S.A. (à capital variable) ARCHITECTES BATISSEURS SERVICES FRANCE - 4, rue Villebois Mareuil, 75017 PARIS - France - SIREN 348302340


ARCHITECTES BATISSEURS SERVICES FRANCE Patrick ANJUERE - France


Inscription le 26 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°267455 - Publication au BOPI 1998-11-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-41

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

Magazine de 8 pages trimestriels, contenant des informations, des conseils et des réalisations concernant l'architecture et le bâtiment