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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) A.C.T.S
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CITYLINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CITYLINE
A.C.T.S. s.a. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97709070
Date de dépôt :
16/12/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/2007

Présentation de la marque CITYLINE

Déposée le 16 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) A.C.T.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CITYLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-04 du 23 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) A.C.T.S domicilié(e) ZI, 1ère Avenue, " Le Broc Center ", 06510 CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 175 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.T.S. s.a. - France.

La marque CITYLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97709070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITYLINE est expirée depuis le 16 décembre 2007.


A.C.T.S. s.a. (Société Anonyme) - ZI, 1ère Avenue, " Le Broc Center ", 06510 CARROS - France - SIREN 410175467


A.C.T.S. s.a. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-22

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques.