Accueil marques.expert
/
Marques déposées par A.C.T. FINANCES
/
CAR LIBERTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAR LIBERTE
A.C.T. FINANCES

Numéro de dépôt :
4531321
Date de dépôt :
06/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2029
CAR LIBERTE de A.C.T. FINANCES

Présentation de la marque CAR LIBERTE

Déposée par voie électronique le 6 mars 2019 par A.C.T. FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAR LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est A.C.T. FINANCES domicilié(e) 38 rue des Marais - 73000 - CHAMBERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Monsieur Pierre ROGER domicilié(e) 235 bis cours Lafayette - 69006 - LYON - France.

La marque CAR LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4531321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAR LIBERTE arrivera à expiration en date du 6 mars 2029.

A.C.T. FINANCES a également déposé les autres marques suivantes : Car Go! , CarGo 24/7 , "CAR'GO"


A.C.T. FINANCES - 38 rue des Marais - 73000 - CHAMBERY - France


Cabinet Plasseraud, Monsieur Pierre ROGER - 235 bis cours Lafayette - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Transports; transports en automobiles; organisation de transports et de voyages; aide à l'organisation de transports et de voyages; accompagnement de voyageurs; services de chauffeurs; courtage de transports; informations en matière de trafic; informations en matière de transports; services de covoiturage; informations en matière de covoiturage; services de location ou de partage de véhicules; émission de billets de voyages; émission de titres de transport; réservation de voyages; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports; réservation de titres de transport; identification, réservation et location, y compris en ligne, de places et aires de stationnement, de garages; prêt, réservation, location de véhicules; garage (stationnement) de véhicules; organisation de transports et de voyages, y compris par covoiturage.