Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAR GO ! !
A.C.T. FINANCES SARL

Numéro de dépôt :
99805805
Date de dépôt :
28/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CAR GO ! !

Déposée le 28 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.C.T. FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAR GO ! ! »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.C.T. FINANCES domicilié(e) 440, rue Pierre et Marie Curie, 73490 LA RAVOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 661 566 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.T. FINANCES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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A.C.T. FINANCES a également déposé les autres marques suivantes : Car Go! , CAR LIBERTE , CarGo 24/7 , "CAR'GO"


A.C.T. FINANCES SARL - 440, rue Pierre et Marie Curie, 73490 LA RAVOIRE - France - SIREN 344661566


A.C.T. FINANCES - France


Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°348060 - Publication au BOPI 2002-06-11

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

- Véhicules à l'exception des véhicules par eau - Location de véhicules à l'exception des services de location des véhicules par eau.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.