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Marques déposées par l'association loi 1901 A.C.T.E. (Association Chrétienne pour le Travail et l'Emploi
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Acte Accompagnement à la recherche d'emploi
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Acte Accompagnement à la recherche d'emploi
Association A.C.T.E. (Association Chrétienne pour le Travail et l'Emploi), Loi 1901

Numéro de dépôt :
4006401
Date de dépôt :
22/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/05/2023
Acte Accompagnement à la recherche d\'emploi de A.C.T.E. (Association Chrétienne pour le Travail et l\'Emploi

Présentation de la marque Acte Accompagnement à la recherche d'emploi

Déposée le 22 mai 2013 par l'association loi 1901 A.C.T.E. (Association Chrétienne pour le Travail et l'Emploi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Acte Accompagnement à la recherche d'emploi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 A.C.T.E. (Association Chrétienne pour le Travail et l'Emploi domicilié(e) 5 rue Monsieur - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 770 254 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association A.C.T.E. (Association Chrétienne pour le Travail et l'Emploi), M. LEGASSE Jean-Paul domicilié(e) 5 rue Monsieur - 75007 - PARIS - France.

La marque Acte Accompagnement à la recherche d'emploi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006401.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acte Accompagnement à la recherche d'emploi est expirée depuis le 22 mai 2023.


Association A.C.T.E. (Association Chrétienne pour le Travail et l'Emploi), Loi 1901 - 5 rue Monsieur - 75007 - PARIS - France - SIREN 399770254


Association A.C.T.E. (Association Chrétienne pour le Travail et l'Emploi), M. LEGASSE Jean-Paul - 5 rue Monsieur - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Formation ; recyclage professionnel.