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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.C.P
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ERPECALM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ERPECALM
A.C.P., SARL

Numéro de dépôt :
95558102
Date de dépôt :
09/02/1995
Lieu de dépôt :
VANNES
Date d'expiration :
09/02/2025

Présentation de la marque ERPECALM

Déposée le 9 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.C.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VANNES), la marque française « ERPECALM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.C.P domicilié(e) 16 KERGUEZEC - 56680 - PLOUHINEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 408 898 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, A.C.P., M. LE DEVEDEC FRANTZ domicilié(e) 16 KERGUEZEC - 56680 - PLOUHINEC - France.

La marque ERPECALM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ERPECALM arrivera à expiration en date du 9 février 2025.

A.C.P a également déposé les autres marques suivantes : CLAIRE AUBANEL , "ERIKA" , Actualités Conseils Patrimoine , CALMAPIC , SAMPLE MAIL , "ESCALE" , POSTDOSE , IDALINA , ATLANTICA , MOUSTIC'NET


A.C.P., SARL - 16 KERGUEZEC - 56680 - PLOUHINEC - France - SIREN 331408898


A.C.P., M. LE DEVEDEC FRANTZ - 16 KERGUEZEC - 56680 - PLOUHINEC - France


Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2005 n°2280427 - Publication au BOPI 2005-01-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34

Inscription le 19 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208998 - Publication au BOPI 1996-11-19

Inscription le 19 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208998 - Publication au BOPI 1996-11-19

Inscription le 29 juin 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°395558 - Publication au BOPI 2004-06-29

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2015 n°2576366 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-01-21

Inscription le 25 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726991 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-25

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques.Désinfectant