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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.C.P
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Actualités Conseils Patrimoine
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Actualités Conseils Patrimoine
A.C.P., SARL

Numéro de dépôt :
4299513
Date de dépôt :
15/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/09/2026
Actualités Conseils Patrimoine de A.C.P

Présentation de la marque Actualités Conseils Patrimoine

Déposée le 15 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.C.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Actualités Conseils Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.C.P domicilié(e) 43 Avenue de La Rochelle - 79000 - NIORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PUIFFE Alain, A.C.P. domicilié(e) 43 AVENUE DE LA ROCHELLE - 79000 - NIORT - France.

La marque Actualités Conseils Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actualités Conseils Patrimoine arrivera à expiration en date du 15 septembre 2026.

A.C.P a également déposé les autres marques suivantes : CLAIRE AUBANEL , "ERIKA" , CALMAPIC , SAMPLE MAIL , "ESCALE" , POSTDOSE , IDALINA , ATLANTICA , MOUSTIC'NET , POUNET


A.C.P., SARL - 43 Avenue de La Rochelle - 79000 - NIORT - France


M. PUIFFE Alain, A.C.P. - 43 AVENUE DE LA ROCHELLE - 79000 - NIORT - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; placement de fonds.