Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUPERMAT
Numéro de dépôt :
1285611
Date de dépôt :
03/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/1994
Présentation de la marque SUPERMAT
Déposée le 3 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) A C M CARUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUPERMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUPERMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°30373 - Publication au BOPI 1985-09