Présentation de la marque ACL association de codification logistique
Déposée le 6 juillet 1999 par l'association loi 1901 A.C.L
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ACL association de codification logistique »
Le déposant est l'association loi 1901 A.C.L domicilié(e) Tour Franklin 100/101 Quartier Boieldieu - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 727 198 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Péchon-Joubert Francine, De Gaulle Fleurance & Associés domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACL association de codification logistique est expirée depuis le 6 juillet 2019.
A.C.L a également déposé les autres marques suivantes : A.C.L.
A.C.L., Association déclarée loi de 1901 - Tour Franklin 100/101 Quartier Boieldieu - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 414727198
Le Péchon-Joubert Francine, De Gaulle Fleurance & Associés - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Inscription le 16 septembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°506576 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2009 n°2419942 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07
Errata sur les renouvellements - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 19 septembre 2012 - Changement d'adresse n°584606 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19
- conseils, informations ou renseignements d'affaires sous forme d'études, statistiques, fichiers, codes logistiques, base de données dans le domaine de la parapharmacie et des dispositifs médicaux - communication par terminaux d'ordinateurs et télétransmission de données, fichiers et codes logistiques se rapportant à la parapharmacie et des dispositifs médicaux - location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données contenant des fichiers et codes logistiques dans le domaine de la parapharmacie et des dispositifs médicaux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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