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Marques déposées par A.C.I.E.R.S. Association pour le Contrôle intérieur des Eléments routiers de Sécurité
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GSC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GSC
A.C.I.E.R.S. Association pour le Contrôle intérieur des Eléments routiers de Sécurité

Numéro de dépôt :
10298
Date de dépôt :
07/06/1977
Lieu de dépôt :
PARIS

Présentation de la marque GSC

Déposée le 7 juin 1977 par A.C.I.E.R.S. Association pour le Contrôle intérieur des Eléments routiers de Sécurité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PARIS), la marque française « GSC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est A.C.I.E.R.S. Association pour le Contrôle intérieur des Eléments routiers de Sécurité domicilié(e) (Loi de 1901) 4 rue Paul Cézanne 75008 PARIS. - France.

La marque GSC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10298.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque GSC est expirée depuis le 7 juin 1987.


A.C.I.E.R.S. Association pour le Contrôle intérieur des Eléments routiers de Sécurité - (Loi de 1901) 4 rue Paul Cézanne 75008 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-025

Glissières de sécurité routière en acier de type "A" et "B" conforme aux prescriptions de la Circulaire 75-131 du 4 septembre 1975 du Ministère de l'Equipement.