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Marques déposées par A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE
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A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE)
A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE)

Numéro de dépôt :
4522279
Date de dépôt :
05/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE) de A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE

Présentation de la marque A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE)

Déposée par voie électronique le 5 février 2019 par A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE) »

Le déposant est A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE) domicilié(e) 22 Rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE), Monsieur Alain Leclerc domicilié(e) 22 Rue de L'est - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE a également déposé les autres marques suivantes : A.C.I.


A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE) - 22 Rue de l'Est - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE), Monsieur Alain Leclerc - 22 Rue de L'est - 92100 - Boulogne Billancourt - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Inscription le 23 octobre 2019 - Rejet total n°771127 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-23

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques.