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Marques déposées par A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE
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A.C.I.
Marque enregistrée - Marque en vigueur

A.C.I.
A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE)

Numéro de dépôt :
4567189
Date de dépôt :
12/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2029
A.C.I. de A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE

Présentation de la marque A.C.I.

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2019 par A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A.C.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE) domicilié(e) 22 Rue de L'est - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur alain Leclerc domicilié(e) 22 Rue Raymond laubier - 91410 - DOURDAN - France.

La marque A.C.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.I. arrivera à expiration en date du 12 juillet 2029.

A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE a également déposé les autres marques suivantes : A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE)


A.C.I. (AGENCE DE CONTROLE INDEPENDANTE) - 22 Rue de L'est - 92100 - Boulogne Billancourt - France


Monsieur alain Leclerc - 22 Rue Raymond laubier - 91410 - DOURDAN - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement sans modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.