Déposée le 26 août 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.C.I. (Agence Commerciale Internationale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NO THANKS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-40 du 3 octobre 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.C.I. (Agence Commerciale Internationale domicilié(e) 117 RUE DE PARIS, 94220 CHARENTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 518 503 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.I. - France.
La marque NO THANKS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A.C.I. (Agence Commerciale Internationale) S.A.R.L. - 117 RUE DE PARIS, 94220 CHARENTON - France - SIREN 334518503
A.C.I. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-06
Publication - Publication le 3 oct. 1997 au BOPI 1997-40
Vêtement, cuir et imitations du cuir et articles en ces matières, à savoir ceintures, sacs de sport, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) malles et valises, parapluies, vêtements, layette, sous vêtements et notamment caleçons, chaussettes, bottes, souliers, pantoufles ; tissus et produits textiles à savoir, linge de maison, linge de table, linge de nuit, linge de bain.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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