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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A. C. F
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ACF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACF
SARL A. C. F.

Numéro de dépôt :
92412999
Date de dépôt :
30/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2002

Présentation de la marque ACF

Déposée le 30 mars 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A. C. F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A. C. F domicilié(e) 74, rue des Arènes, 39100 DOLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 000 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL A. C. F. - France.

La marque ACF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412999.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACF est expirée depuis le 30 mars 2002.

A. C. F a également déposé les autres marques suivantes : AXIOME FINANCE


SARL A. C. F. - 74, rue des Arènes, 39100 DOLE - France - SIREN 353000557


SARL A. C. F. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-11

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

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