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Marques déposées par A.C.F. Industries Incorporated (Société organisée sous les lois de l'Etat de New Jersey
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CARTIER CLIMATIC CONTROL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTIER CLIMATIC CONTROL
A.C.F. Industries Incorporated (Société organisée sous les lois de l'Etat de New Jersey)

Numéro de dépôt :
1364239
Date de dépôt :
10/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/1995
CARTIER CLIMATIC CONTROL de A.C.F. Industries Incorporated (Société organisée sous les lois de l\'Etat de New Jersey

Présentation de la marque CARTIER CLIMATIC CONTROL

Déposée le 10 mai 1985 par A.C.F. Industries Incorporated (Société organisée sous les lois de l'Etat de New Jersey auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTIER CLIMATIC CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est A.C.F. Industries Incorporated (Société organisée sous les lois de l'Etat de New Jersey), domicilié(e) 750 Third Avenue, NEW YORK, Etat de New York (E.U.A.). - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME - France.

La marque CARTIER CLIMATIC CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTIER CLIMATIC CONTROL est expirée depuis le 10 mai 1995.


A.C.F. Industries Incorporated (Société organisée sous les lois de l'Etat de New Jersey) - 750 Third Avenue, NEW YORK, Etat de New York (E.U.A.). - États-Unis


BREVATOME - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01

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