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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE
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A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE
A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3882223
Date de dépôt :
16/12/2011
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
16/12/2021
A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE de A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE

Présentation de la marque A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE

Déposée le 16 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE domicilié(e) 26 avenue du Lioran - 15100 - SAINT-FLOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 804 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE, M. Christophe TROULIER domicilié(e) 26 avenue du Lioran - 15100 - SAINT-FLOUR - France.

La marque A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE est expirée depuis le 16 décembre 2021.

A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE a également déposé les autres marques suivantes : ACF L EXPERTISE COMPTABLE


A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE, Société par actions simplifiée - 26 avenue du Lioran - 15100 - SAINT-FLOUR - France - SIREN 398804526


A.C.F. – AUDIT COMPTABILITE FISCALITE, M. Christophe TROULIER - 26 avenue du Lioran - 15100 - SAINT-FLOUR - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°645950 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Administration commerciale ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Formation.