AC CONSEIL
Présentation de la marque AC CONSEIL
Déposée le 22 juin 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.C. CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AC CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque AC CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1537684.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AC CONSEIL est expirée depuis le 22 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50