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Marques déposées par l'association loi 1901 A.C.A.S.E
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ACASE ACTION COMMERCIALE AU SERVICE DES ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACASE ACTION COMMERCIALE AU SERVICE DES ENTREPRISES
Association A.C.A.S.E. (loi 1901)

Numéro de dépôt :
1261251
Date de dépôt :
09/02/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/02/1994
ACASE ACTION COMMERCIALE AU SERVICE DES ENTREPRISES de A.C.A.S.E

Présentation de la marque ACASE ACTION COMMERCIALE AU SERVICE DES ENTREPRISES

Déposée le 9 février 1984 par l'association loi 1901 A.C.A.S.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACASE ACTION COMMERCIALE AU SERVICE DES ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 A.C.A.S.E domicilié(e) 38, rue du Plat, 69002 LYON. - France.

La marque ACASE ACTION COMMERCIALE AU SERVICE DES ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACASE ACTION COMMERCIALE AU SERVICE DES ENTREPRISES est expirée depuis le 9 février 1994.

A.C.A.S.E a également déposé les autres marques suivantes : ACASE


Association A.C.A.S.E. (loi 1901) - 38, rue du Plat, 69002 LYON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-29

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Etudes de marché;études d'images;de marque, de produit, d'entreprise;étude de zone de chalandise.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques.Actions de marchandisage, lancements de produits.Etudes d'implantation, organisation et réorganisation de moyens d'action commerciale. Reproduction de documents, conception d'argumentaires, enquêtes, sondages.