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Marques déposées par la société A.C.2.B. S.C.A
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MEGALIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MEGALIN
A.C.2.B. S.C.A.

Numéro de dépôt :
95563697
Date de dépôt :
17/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2015

Présentation de la marque MEGALIN

Déposée le 17 mars 1995 par la société A.C.2.B. S.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEGALIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la société A.C.2.B. S.C.A domicilié(e) CHAMP DU VILLAGE,71120 CHAROLLES (dossier no 2285392) - 71120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 567 750 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société Coopérative Agricole A.C.2.B. domicilié(e) Champ du Village,71120 CHAROLLES (dossier no 2285392) - 71120 - France.

La marque MEGALIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEGALIN est expirée depuis le 17 mars 2015.


A.C.2.B. S.C.A. - CHAMP DU VILLAGE,71120 CHAROLLES (dossier no 2285392) - 71120 - France - SIREN 778567750


Société Coopérative Agricole A.C.2.B. - Champ du Village,71120 CHAROLLES (dossier no 2285392) - 71120 - France


Renouvellement sans limitation le 31 mars 2005 n°2285392 - Publication au BOPI 2005-03-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

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