Demande publiée - Marque en non vigueur
LE HAVRE IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
3090784
Date de dépôt :
13/03/2001
Lieu de dépôt :
LE HAVRE
Date d'expiration :
13/03/2011
Présentation de la marque LE HAVRE IMMOBILIER
Déposée le 13 mars 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A. BINARD GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE HAVRE), la marque française « LE HAVRE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-17 du 27 avril 2001. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 avr. 2001 au BOPI 2001-17