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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) A + A
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IMPA + ACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMPA + ACT
A + A, S.A.S. au capital de 6 385 744 Euros

Numéro de dépôt :
3264280
Date de dépôt :
15/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2013
IMPA + ACT de A + A

Présentation de la marque IMPA + ACT

Déposée le 15 décembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A + A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMPA + ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-05 du 30 janvier 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A + A domicilié(e) Siège : 42 avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 430 569 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A + A domicilié(e) 159 rue de Silly,92641 BOULOGNE Cedex - 92641 - France.

La marque IMPA + ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3264280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPA + ACT est expirée depuis le 15 décembre 2013.

A + A a également déposé les autres marques suivantes : A+A , A PLUS A , TRA+AIND , Excellence Bourbon , Beyond Fit , Marlow & son , MEDATALAKE


A + A, S.A.S. au capital de 6 385 744 Euros - Siège : 42 avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 440430569


A + A - 159 rue de Silly,92641 BOULOGNE Cedex - 92641 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-22

Publication - Publication le 30 janv. 2004 au BOPI 2004-05

Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers).