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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) A.A. CRESBERT
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AAC FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AAC FRANCE
A.A. CRESBERT, société anonyme, 121, rue Jean Baptiste Charcot, 92400 COURBEVOIE.

Numéro de dépôt :
1305775
Date de dépôt :
05/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/1995
AAC FRANCE de A.A. CRESBERT

Présentation de la marque AAC FRANCE

Déposée le 5 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) A.A. CRESBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AAC FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) A.A. CRESBERT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.

La marque AAC FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AAC FRANCE est expirée depuis le 5 mars 1995.


A.A. CRESBERT, société anonyme, 121, rue Jean Baptiste Charcot, 92400 COURBEVOIE. - France


Cabinet M. SABATIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38

Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; leurs parties, pièces détachées et accessoires compris dans la classe 12.