Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A
Numéro de dépôt :
93493979
Date de dépôt :
26/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque A
Déposée le 26 novembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A A A A A ARTI-BAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A A A A A ARTI-BAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01