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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.2.C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
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A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
A.2.C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX (SARL)

Numéro de dépôt :
1623262
Date de dépôt :
13/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/10/1999
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX de A.2.C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX

Présentation de la marque A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX

Déposée le 13 octobre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.2.C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A.2.C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX domicilié(e) 406, rue Pierre Leroux, 76580 LE TRAIT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FLORENTIN Maurice - France.

La marque A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX est expirée depuis le 13 octobre 1999.


A.2.C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX (SARL) - 406, rue Pierre Leroux, 76580 LE TRAIT - France


FLORENTIN Maurice - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

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