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Numéro de dépôt :
4061062
Date de dépôt :
15/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2024
Présentation de la marque POMPES FUNEBRES BACONNIER JOEL
Déposée le 15 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) P. F. B. J.
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POMPES FUNEBRES BACONNIER JOEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-06 du 7 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) P. F. B. J..
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, O. D. J. E. F. H. F..
La marque POMPES FUNEBRES BACONNIER JOEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Inscription le 21 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713496 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-21
Garnitures de cercueils métalliques ; caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles ; objets d'art, statues et statuettes en métaux communs, monuments métalliques dans le domaine du funéraire ; tombes et encadrements de tombes métalliques ; plaques commémoratives métalliques ;
Objets d'art gravés ou lithographiés ; cartes et faire-part ;
Caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles ; objets d'art, statues et statuettes en pierre, béton ou en marbre, monuments non métalliques dans le domaine du funéraire ; columbariums (monuments funéraires non métalliques) ; tombes et encadrements de tombes non métalliques ; pierres funéraires et pierres tombales ; plaques commémoratives non métalliques ;
Objets d'art, statues, statuettes en bois, plâtre, plastique dans le domaine du funéraire ; cercueils et garnitures de cercueils non métalliques ; urnes funéraires ;
Coussins ; housses mortuaires en matière textile ; linceuls ;
Fleurs artificielles et couronnes en fleurs artificielles ;
Fleurs naturelles et couronnes en fleurs naturelles ;
Assistance en matière administrative pour l'accomplissement des formalités consécutives à un décès ; tenue de livres ; services de secrétariat ; traitement administratif de commandes d'achats de produits et/ou de services dans le domaine du funéraire en ligne réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques ; gestion administrative de chambre funéraire ;
Services d'assurances, de prévoyance funéraire, de financement ; consultation en matière financière et affaires financières ;
Construction et location de monuments funéraires ; nettoyage et entretien d'édifices funéraires ; creusement de fosses et tombes ; travaux de maçonnerie ; installation et entretien de sites cinéraires ;
Transmission de messages ;
Transport de corps avant et après mise en bière ; location d'automobile et de corbillards ; livraison de marchandises commandées par correspondance, distribution (livraison) de colis, livraison de marchandises ;
Publication de textes autres que publicitaires, et notamment cartes, faire-part et avis de remerciements ;
Thanatopraxie et soins de conservation destinés aux défunts ; confection de couronnes (art floral) ; conception d'aménagements paysagers et services de jardiniers paysagistes ; compositions florales ;
Services pompes funèbres, et notamment services de crémation, réception de corps de personnes décédées en chambres funéraires, enterrement, organisation de réunions religieuses ; conseils et information dans le domaine des pompes funèbres ; service de garde à domicile d'enfants et d'animaux de compagnie.
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