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Numéro de dépôt :
3781687
Date de dépôt :
13/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2020
Présentation de la marque ASSURELIA COURTIER EN ASSURANCES
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2010 par A. A.
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSURELIA COURTIER EN ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-48 du 3 décembre 2010.
Le déposant est A. A..
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A. A..
La marque ASSURELIA COURTIER EN ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781687.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Publicité, distribution de documents publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services de saisie informatique, d'enregistrement, de compilation et de transcription de données informatiques concernant le domaine des assurances destinées à tout domaine d'activité ; services de télémarketing appliqué au domaine de l'assurance de personnes. Services de conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires), services d'assistance aux démarches administratives. ;
Assurances ; intermédiations, conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance ; services (contrats) relatifs à l'assurance dommages et de personnes ; services de conception et de gestion de contrats dommage ou de santé et de prévoyance destinés aux expatriés et étrangers en France ; services de conception et de gestion de contrats dommage ou de santé et de prévoyance collective sur mesure ; services de prévoyance et d'assurance concernant le domaine bancaire et financier ; assurances de biens (mobiliers et immobiliers), de personnes, bancaires, financières, décès ; tous services d'assurance en matière de voyage ; assurances annulation, assurances rapatriement et tous autres services d'assurance concernant le domaine d'activité des voyages. ; Affaires financières et en particulier les services de remboursements de frais médicaux et de santé, remboursements de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements, de transports ou de voyages. les affaires immobilières. Les services de conseils et de gestion aux personnes physiques et morales dans le cadre de leur patrimoine, à savoir : services rendus aux personnes physiques et morales par des franchisés, agents ou des courtiers en matière de conseils, d'assistance pour la gestion, la valorisation, la transmission du patrimoine tel que les biens immobiliers, les produits de placement. Les services d'optimisation fiscale de portefeuilles, mobiliers ou immobiliers, à savoir : services d'aide et de conseils à l'optimisation fiscale de portefeuilles mobiliers ou immobiliers tel que l'assistance dans le montage financier de dossiers fiscaux, optimisation de la répartition des actifs par diversification ou de la répartition d'un portefeuille d'actions. Services d'assistance financière liés à des opérations de crédits, à savoir : services d'assistance financière sur des opérations de crédits mobiliers et immobiliers pour les personnes physiques et morales. Services de promotion (financements) de projets immobiliers et courtages immobiliers, services de gestion de biens immobiliers, plans d'épargne vie ou retraite, les investissements de capitaux, et la gestion d'actifs. ;
Communication par serveurs télématiques, par terminaux de téléphonie mobile ou par terminaux d'ordinateurs ; communications par terminaux d'interrogation de vidéographie interactive. Télécommunications, services de fournisseurs d'accès à Internet et/ou à un serveur en ligne, à savoir remaniement, transmission, distribution de messages aussi sous forme de messages électroniques, forums de discussions, lettres d'informations, forums de nouvelles, offres de souscription de contrat d'assurance de quelque nature que ce soit et de prévoyance par le biais du réseau Internet, services de gestion, de centres d'appel permettant la prise de contact avec des sociétés susceptibles de contracter tous services d'assurances et ré assurances, afin de faire le lien entre ces centres d'appels, les sociétés contractantes et les sociétés pouvant offrir de telles prestations. ;
Services de défiscalisation, à savoir : services de conseils juridiques et financiers sur les produits de défiscalisation, simulation et étude pour une défiscalisation de bien mobiliers ou immobiliers de personnes physiques et morales. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, services d'aides et de conseils juridiques aux expatriés et rapatriés sur leur situation sociale. ; Services d'assistance juridique liés à des opérations de crédits, à savoir : services d'assistance juridique sur des opérations de crédits mobiliers et immobiliers pour les personnes physiques et morales. ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), à savoir : télésurveillance et télémassistance. ; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, services d'aides et de conseils juridiques aux expatriés et rapatriés sur leur situation fiscales.
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