Marque enregistrée - Marque en vigueur

REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE L INFORMATION
R. S. F. A. L. 1.

Cette fiche marque a fait l'objet d'une demande de modification.

Le titulaire de cette marque n'a pas souhaité afficher les données personnelles le concernant.

Numéro de dépôt :
4248238
Date de dépôt :
10/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/02/2026
REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE L INFORMATION de R. S. F.

Présentation de la marque REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE L INFORMATION

Déposée par voie électronique le 10 février 2016 par l'association loi 1901 R. S. F. auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE L INFORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 R. S. F..

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, R. S. F. M. P. C..

La marque REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE L INFORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248238.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE L INFORMATION arrivera à expiration en date du 10 février 2026.

R. S. F. a également déposé les autres marques suivantes : Reporters sans frontières , LIVRE NOIR , PHOTOS DE STARS , REPORTERS SANS FRONTIERES , Reporter ohne Grenzen , MEDIAS LIRE ENTRE LES LIGNES , REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE LA PRESSE , LIRE ENTRE LES LIGNES , Reporters Without Borders , Reporteros sin Fronteras


R. S. F. A. L. 1.


R. S. F. M. P. C.


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; Contenu enregistré ; Disques compacts [CD] ; Appareils et instruments pour l'enseignement ; Appareils pour l'enregistrement du son ; Appareils pour l'enregistrement du son et des images ; Appareils pour la transmission du son ; Appareils d'enregistrement d'images ; Appareils pour la reproduction du son ; Appareils de transmission d'images ; Appareils de reproduction d'images ; Disques compacts vidéo ; Disques compacts [audio-vidéo] ; Disques compacts informatiques ; Disques compacts préenregistrés ; Disques compacts musicaux préenregistrés ; Disques compacts enregistrés DVD ; DVD préenregistrés contenant de la musique ; DVD interactifs ; Clés USB ; Clés USB [non préenregistrées] ; Clés web USB pour lancer automatiquement des URL de sites web préprogrammés ; Équipements de traitement de données ; Logiciels ; Logiciels gratuits ; Logiciels éducatifs ; Logiciels enregistrés ; Logiciels interactifs ; Logiciels téléchargeables ; Logiciels vidéo interactifs ; Logiciels d'applications ; Logiciels [programmes enregistrés] ; Logiciels pour ordinateurs ; Logiciels éducatifs pour enfants ; Logiciels d'accès à Internet ; Logiciels pare-feu pour ordinateurs ; Logiciels de compression de données ; Outils de développement de logiciels ; Programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; Logiciels de sécurisation du courrier électronique ; Logiciels d'exploitation de VPN [réseaux privés virtuels] ; Logiciels de sécurité informatiques téléchargeables ; Cartes à mémoire flash ; Publications électroniques téléchargeables ; Publications sous format électronique ; Publications électroniques enregistrées sur support informatique ; Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; Publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique à partir d'Internet Manuels d'instruction en format électronique ; Manuels de formation sous forme de programmes informatiques ; Livres électroniques ; Livres électroniques téléchargeables ; Livres numériques téléchargeables sur Internet ; Dispositifs audio/visuels et photographiques ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Manuels de logiciels informatiques ; Produits de l'imprimerie ; Photographies ; Photographies [imprimées] ; Supports pour photographies ; Articles de papeterie ; Autocollants [articles de papeterie] ; Pastilles adhésives [articles de papeterie] ; Papier à copier [articles de papeterie] ; Matériel d'enseignement imprimé ; Matériel d'enseignement en papier ; Matériel d'enseignement imprimé concernant les télécommunications ; Matériel d'enseignement à l'exception des appareils ; Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Clichés ; Clichés d'imprimerie ; Papier ; Affiches ; Affiches publicitaires ; Affiches [posters] en papier ; Affiches murales [tables et graphiques] ; Albums ; Albums photos ; Albums de collection ; Albums photos et albums pour collectionneurs ; Mini albums photos ; Cartes ; Cartes de visite ; Cartes d'informations imprimées ; Cartes murales illustrées à usage éducatif ; Cartes et plans en matières plastiques flexibles ; Cartes géographiques ; Sacs en plastique à usage domestique ; Sacs en matières plastiques tous usages ; Publications imprimées ; Publications éducatives ; Publications périodiques ; Publications périodiques imprimées ; Brochures ; Brochures publicitaires ; Manuels ; Manuels instructifs ; Manuels d'instruction à des fins d'enseignement ; Guides imprimés ; Livres ; Livres scolaires ; Beaux livres ; Livres éducatifs ; Livres de poche [papeterie] ; Livres autres que de fiction ; Cartes postales ; Cartes postales et cartes postales illustrées ; Cartes postales illustrées ; Cartes (supports visuels) ; Supports visuels imprimés ; Carton contrecollé ; Autocollants ; Autocollants [articles de papeterie] ; Flyers ; Rapports imprimés ; Rapports de recherche imprimés ;

Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; Sacs imperméables ; Sacs banane ; Sacs pochettes ; Sacs de paquetage ; Sacs de travail ; Sacs de sport ; Sacs de sport tous usages ; Sacs à dos de sport ; Sacs en tissu ; Sacs à main ;

Vêtements ; chapellerie ; chemises ; foulards ; cravates ; sous-vêtements ; Vêtements ; Foulards [vêtements] ; Vêtements imperméables ; Vêtements de loisirs ; Bandeaux [vêtements] ; Vêtements coupe-vent ; Tee-shirts ; Tee-shirts imprimés ; Tee-shirts à manches courtes ; Tee-shirts à manches courtes ou à manches longues ; Casquettes ; Casquettes de sport ; Casquettes avec visières ;

Boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; Badges ornementaux ; Boutons de fantaisie [badges] pour vêtements ; Accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs ; Insignes non en métaux précieux ; épingles ; aiguilles ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; Publication et édition de produits de l'imprimerie ; Publication de produits de l'imprimerie et de publications imprimées ; Production audiovisuelle et photographie ; Publication d'affiches ; Édition de cartes géographiques ; Publication de revues et reportages photographiques ; Éducation et instruction ; Éducation dans le domaine de l'informatique ; Éducation et formation dans le domaine du traitement électronique de données ; Formation pratique ; Formation en informatique ; Formation juridique continue ; Formation technique relative à la sécurité ; Formation professionnelle relative à la sécurité personnelle ; Services de formation en informatique ; Formation relative à la programmation informatique ; Services de formation dans le domaine informatique ; Formation à l'utilisation de programmes informatiques ; Services de formation en matière de systèmes informatiques ; Organisation de cours de formation dans le domaine de l'informatique ; Publication de livres ; Publication de livrets ; Services de publication en ligne ; Publication de revues en ligne ; Publication de matériel multimédia en ligne ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication de livres, de magazines, d'almanachs et de revues ; Publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables) ; Publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation de séminaires et de conférences ; Préparation, coordination et organisation de conférences ; Organisation de conférences concernant des activités culturelles ; Préparation et coordination de conférences, de congrès et de symposiums ; Organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives ; Expositions artistiques ; Présentation d'expositions à des fins culturelles ; Organisation d'expositions à des fins culturelles ; Organisation d'expositions à des fins de formation ; Publication de documents ; Publication de magazines ; Publication de journaux ; Publication de brochures ; Publication de manuels ; Publication de calendriers ; Publication par voie électronique ; Publication de magazines électroniques ; Édition de publications électroniques ; Publications électroniques (non téléchargeables) ; Publication et édition de livres ; Publication de manuels de formation ; Publication de bulletins d'information [newsletters] ; Services de publication par voie informatisée ; Services de publication électronique de textes ; Services de publication de livres et de magazines ; Rédaction de textes en vue de leur publication ; Publication de textes sous forme de supports électroniques ; Publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires ; Publication de guides d'éducation et de formation ; Mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ; Publication de périodiques et de livres électroniques sur Internet ; Publication de périodiques et de livres sous forme électronique ; Publication de produits imprimés sous forme électronique sur Internet ; Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables Publication de matériel accessible via des bases de données ou Internet ; Publication du contenu éditorial de sites accessibles via un réseau informatique mondial ; Publication électronique de textes et de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sur Internet ; Publication de textes et d'images, y compris sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires ; Mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Publication de documents dans le domaine de la formation, du droit public ; Développement de manuels d'éducation ; Publication de livres [manuels] scolaires ; Formation juridique continue ; Services de formation juridique.