Marque expirée - Marque en non vigueur

REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE LA PRESSE
R. S. F. A. L. 1.

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Numéro de dépôt :
3404170
Date de dépôt :
19/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2016
REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE LA PRESSE de R. S. F.

Présentation de la marque REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE LA PRESSE

Déposée le 19 janvier 2006 par l'association loi 1901 R. S. F. auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE LA PRESSE »

Le déposant est l'association loi 1901 R. S. F..

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, R. M. R. S. F..

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE LA PRESSE est expirée depuis le 19 janvier 2016.

R. S. F. a également déposé les autres marques suivantes : Reporters sans frontières , LIVRE NOIR , PHOTOS DE STARS , REPORTERS SANS FRONTIERES , Reporter ohne Grenzen , REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE L INFORMATION , MEDIAS LIRE ENTRE LES LIGNES , LIRE ENTRE LES LIGNES , Reporters Without Borders , Reporteros sin Fronteras


R. S. F. A. L. 1.


R. M. R. S. F.


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-25

Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images – supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques. Joaillerie – bijouterie – horlogerie et instruments chronométriques – métaux précieux et leurs alliages – objets d'art en métaux précieux. Photographies – articles de papeterie – matériel pour les artistes – machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) – clichés – papier – carton – boîtes en carton ou en papier – affiches – albums – cartes – livres – journaux – prospectus – brochures – calendrier – instruments d'écriture – objets d'art gravés ou lithographiés – tableaux (peintures) encadrés ou non – dessins – instruments de dessin – sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). Portefeuilles – porte-monnaie non en métaux précieux – sacs à main, à dos, à roulettes – sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers. Vêtements.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.