Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PETIT FRANCAIS WINES
Numéro de dépôt :
4300038
Date de dépôt :
17/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE PETIT FRANCAIS WINES
Déposée par voie électronique le 17 septembre 2016 par 9463 CREATION LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PETIT FRANCAIS WINES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Inscription le 19 avril 2018 - Rejet total n°721941 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19