Déposée par voie électronique le 24 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 909 PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CIEL MON MARIAGE ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-33 du 18 août 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 909 PRODUCTIONS domicilié(e) 7-15 RUE DU DOME - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 861 334 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. Hervé GRÜNIG domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque CIEL MON MARIAGE ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
909 PRODUCTIONS, Société par actions simplifiée - 7-15 RUE DU DOME - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 432861334
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. Hervé GRÜNIG - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Appareils (autres qu'à usage médical) et supports pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; support de données magnétiques ; CD, DVD ; logiciels ; publications électroniques et numériques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de communications ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; lunettes (optique), articles de lunetterie ;
Services de diffusion et de transmission d'images et de son par télévision, satellite, radio, téléphone, câble, internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédia ; services de transmissions de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de communication interactive (télécommunications) ; fourniture (mise à disposition) de forums discussion sur l'internet ;
Services d'édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) notamment sur tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission, services d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment sur tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; production de films autres que publicitaires, d'émissions radiophoniques et télévisées ; production de programmes multimédia de divertissement par le biais de l'internet ; productions musicales et concerts ; production de programmes interactifs de divertissement ; organisation de concours, de jeux et de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; production, organisation et représentation de spectacles et compétitions sportives ; services de divertissement sous la forme d'un jeux interactif en ligne fourni par un réseau informatique mondial.
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