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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) 9 TELECOM RESEAU
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What's 9
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

What's 9
9 TELECOM RESEAU Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3052690
Date de dépôt :
20/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2010

Présentation de la marque What's 9

Déposée le 20 septembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 9 TELECOM RESEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « What's 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-43 du 27 octobre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 9 TELECOM RESEAU domicilié(e) 38 Quai du Point du Jour, Immeuble Alpha, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 741 976 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO SA - France.

La marque What's 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque What's 9 est expirée depuis le 20 septembre 2010.

9 TELECOM RESEAU a également déposé les autres marques suivantes : ADSL SIGN-UP ! , Sixty 9 , Mmédium , 9 Classique , CLIC 9 CONNECT , 9IPNET , 9 SURFEUR , Mon Accès , 9 DSL , 9 Services


9 TELECOM RESEAU Société par actions simplifiée - 38 Quai du Point du Jour, Immeuble Alpha, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 413741976


PATCO SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43

Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28

Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°535988 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2009-11-03

Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication ; services de messagerie électronique par réseau internet ; transmission d'informations par voie télématique.