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Marques déposées par la société 9 TELECOM RESEAU
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Le 9 ILLIMITÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le 9 ILLIMITÉ
9 TELECOM RESEAU

Numéro de dépôt :
3044988
Date de dépôt :
03/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/08/2010

Présentation de la marque Le 9 ILLIMITÉ

Déposée le 3 août 2000 par la société 9 TELECOM RESEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Le 9 ILLIMITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est la société 9 TELECOM RESEAU domicilié(e) Société par actions simplifiée, 38 Quai du Point du Jour, Immeuble Alpha, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 741 976 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO SA - France.

La marque Le 9 ILLIMITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le 9 ILLIMITÉ est expirée depuis le 3 août 2010.

9 TELECOM RESEAU a également déposé les autres marques suivantes : ADSL SIGN-UP ! , Sixty 9 , Mmédium , 9 Classique , CLIC 9 CONNECT , 9IPNET , 9 SURFEUR , Mon Accès , 9 DSL , 9 Services


9 TELECOM RESEAU - Société par actions simplifiée, 38 Quai du Point du Jour, Immeuble Alpha, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 413741976


PATCO SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28

Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°535988 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2009-11-03

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs.