Déposée le 20 septembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 9 TELECOM RESEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Flotte 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-43 du 27 octobre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 9 TELECOM RESEAU domicilié(e) 38 Quai du Point du Jour, Immeuble Alpha, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 741 976 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO SA - France.
La marque Flotte 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052697.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
9 TELECOM RESEAU Société par actions simplifiée - 38 Quai du Point du Jour, Immeuble Alpha, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 413741976
PATCO SA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-15
Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43
Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28
Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°535988 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2009-11-03
Appareils de connexion à un réseau de télécommunications. Fourniture d'accès à un réseau de télécommunications pour une flotte d'appareils implantés sur un ou plusieurs sites ; service de mise en communication par une flotte d'appareils téléphoniques ou une flotte de terminaux d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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