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Marques déposées par la société 9 TELECOM RESEAU
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CARRIER REFERENCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARRIER REFERENCE
9 TELECOM RESEAU

Numéro de dépôt :
3094500
Date de dépôt :
10/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2011

Présentation de la marque CARRIER REFERENCE

Déposée le 10 avril 2001 par la société 9 TELECOM RESEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARRIER REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-20 du 18 mai 2001.

Le déposant est la société 9 TELECOM RESEAU domicilié(e) Société par actions simplifiée, 38 Quai du Point du Jour, Immeuble Alpha, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 741 976 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO SA - France.

La marque CARRIER REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3094500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARRIER REFERENCE est expirée depuis le 10 avril 2011.

9 TELECOM RESEAU a également déposé les autres marques suivantes : ADSL SIGN-UP ! , Sixty 9 , Mmédium , 9 Classique , CLIC 9 CONNECT , 9IPNET , 9 SURFEUR , Mon Accès , 9 DSL , 9 Services


9 TELECOM RESEAU - Société par actions simplifiée, 38 Quai du Point du Jour, Immeuble Alpha, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 413741976


PATCO SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-37

Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20

Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28

Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°535988 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2009-11-03

Publications relatives à des informations sur les télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication ; services de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission d'informations par voie télématique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.